Mentions légales et conditions générales

PREAMBULE

Entre l'enseigne Ow-purpose, dont le numéro de SIRET est : 90147100300029, légalement représentée par Madame Malika AISSANI, en qualité d'entrepreneur individuelle 

D’une part,

Et la personne physique visitant et/ou procédant à l’achat de services et programmes à Ow-purpose 

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Malika AISSANI promeut et commercialise des programmes, des expériences de bien-être issues de la méthode Somabreath® et des accompagnements à destination des hommes et des femmes en mesure de contracter légalement, qui ne sont pas sous tutelle ou curatelle.

Ces dispositifs peuvent associer présentiel et enseignements en ligne par l’intermédiaire de Sites Internet connexes.

1.Mise en garde et contre indications à la pratique SOMABREATH®

Les séances de respiration incluant de l'entrainement hypoxique intermittent (EHI) c'est à dire des temps de rétention du souffle sont contre indiquées dans les situations suivantes : 

• Maladies ou infections graves/critiques

• BPCO stade II et III

• Défaillance d'organe ou maladie à un stade avancé

• Grossesse

• Epilepsie

• Cancer (Exception : votre médecin vous donne une autorisation spécifique)

• Présence d'un stimulateur cardiaque ou d'un rythme cardiaque irrégulier,  (Exception : votre médecin vous donne une autorisation spécifique).

• Hypertension artérielle non controlée

Le temps de rétention du souffle poumons vides ou pleins doit dans ces situations être remplacé par la vocalisation du son "mmmm" sur une expiration longue

De plus certaines conditions peuvent être aggravées par la rétention (EHI)

Par exemple: acouphènes, hernies. Pour éviter  cela  en cas d'acouphène, il convient de bien verrouiller le cou en penchant la tete durant la rétention (menton vers la gorge sans force) 

Un tutoriel de la respiration est disponible sur le site 

https://www.ow-purpose.com/1fedc702-691c-4eff-b865-dab2c03d21ef

La pratique Somabreath® nécessite d'être réalisée dans des conditions de sécurité notamment pour prévenir toutes conséquences de chutes ou perte de connaissance : éviter de s'installer sur une chaise mais plutôt au sol, ne pas être entouré d'objet dangereux pouvant blesser, ne pas pratiquer dans l'eau, en conduisant ou en utilisant des machines.

Le client reconnait avoir lu les contres indications et visionné le tutoriel pour la pratique du somabreath® (si c'est une première fois pour lui)  et avoir contacté Malika  pour en discuter avant de s'inscrire si une situation le concernait. 

Il reconnait avoir veillé à sa sécurité en s'installant dans un endroit sans risque en cas de chutes et s'engage à ne pas pratiquer en même temps qu'il réalise une activité potentiellement dangereuse (être dans l'eau, conduite, usage d'outils....) ou sous l'effet d'une drogue.

Il comprend que sa participation à une séance ou à un programme est strictement volontaire, à ses propres risques, et qu'il a choisi librement de participer

Il accepte d'assumer et d'accepter la pleine et entière responsabilité de tous les risques connus et inconnus associés à sa participation à un programme ou séance proposée par Malika AISSANI, y compris toute blessure physique, tout effet psychologique ou émotionnel, tout décès, toute perte ou tout dommage matériel.

2. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION WWW.OW-PURPOSE.COM

L’utilisation du site ow-purpose.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ow-purpose.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site de Ow-purpose est mis à jour régulièrement par Malika Aissani. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2.1 Description des services fournis : 

Le site ow-purpose.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Malika Aissani.

Malika s’efforce de fournir sur le site ow-purpose.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site ow-purpose.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ow-prupose.com ne sont pas exhaustives. Elles sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2.2 Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

2.3 Propriété intellectuelle et contrefaçons

Malika Aissani est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Malika AISSANI. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

2.3 CRÉDITS

Contenu: Malika AISSANI

Photos: Malika AISSANI

Site web: PODIA

2.4 Limitations de responsabilité

Malika AISSANI ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ow-purpose.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Malika AISSANI ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ow-purpose.com

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions ou faire des commentaires dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Malika AISSANI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Malika AISSANI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

2.5 Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site ow-purpose.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Malika AISSANI ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ow-purpose.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ow-purpose.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  ow-purpose.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

2.6 Applications utilisés conjointement avec le site

Paypal / Stripe / virement / chèque / liquide

2.7 Liens hypertextes et cookies

L’ensemble du site de Malika AISSANI contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Malika Delaunay. Cependant, Malika AISSANI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site  ow-purpose.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

2.8 Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  ow-purpose.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

2.9 Les témoignages

Les témoignages recueillis en cours et au terme du Produit et/ou du Service seront susceptibles d’être repris et publiés, après anonymisation, sur le site internet, les réseaux sociaux de la l'entreprise individuelle Ow-Purpose Malika Delaunay. 

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

3. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services proposés par Malika AISSANI.

3.1 Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Services qui sont partis intégrants du Contrat entre le Client et Malika AISSANI.

Malika se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Ow-purpose Malika AISSANI entreprise individuelle. Malika s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit ou un Service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins ou au besoin pris contact avec Malika en amont de sa commande.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement, ne pas être sous tutelle ou curatelle.

3.2 Entrée en vigueur et durée du contrat

Le présent contrat entrera en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement) de la commande par le Client (y compris pour les articles en pré-­commande). Il est conclu pour la durée nécessaire l’accomplissement des Produits et Services.

La durée peut varier en fonction des services associés au produit (séance ponctuelle ou programme sur plusieurs semaines).

3.3 Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour chaque Produit et Service proposé par Malika  afin de pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci­-après sont systématiques :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ou Service

• Choix du Produit ou Service, le cas échéant, de ses options

• Indication des données essentielles du Client (identification, adresse.)

• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs

• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits ou Services

• Expédition des Produits ou livraison des informations d’accès aux Services

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Malika se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente.

3.4 Produits et Services

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site de Malika AISSANI qui apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition du Client sur le site Internet Ow-purpose.com.

Le Client atteste également avoir reçu l’ensemble des informations nécessaires à sa décision de passer commande, ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Malika s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits ou Services disponibles. À défaut, Malika en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email).

3.5 Produits et Services en ligne

Dans le cadre des programmes et accompagnement en ligne dispensés à travers la plateforme à distance (Internet), Malika AISSANI met à disposition du Client un accès à cette plateforme, lui permettant de suivre son programme. L’accès à cette plateforme peut être limité dans le temps (en fonction du produit choisi). Le droit d’accès à cette plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis. La plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles.

En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, Malika AISSANI  se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable.

Malika AISSANI  met en oeuvre des moyens pour s’assurer que ses plateformes à distance soient fonctionnelles et accessibles. En cas d’anomalie découverte par le Client, celui­-ci s’engage à prévenir Malika dans les meilleurs délais afin que celle­-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements.

Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre la formation ou le programme (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut­-parleurs pour entendre les vidéos ; la majorité du temps, un équipement type ordinateur portable est suffisant).

3.6 Clause et décharge de responsabilité

Responsabilités médicales : 

Le client reconnait avoir parfaitement conscience et connaissance du fait que Malika Aissani ne fait partie d’aucune branche de médecine.

Malika n’est pas une médecin, ni une docteure, ni une thérapeute, ni une guérisseuse, ni une praticienne qualifiée pour l’exercice de la médecine.

Les informations contenues et diffusées sur le Site ow-purpose ou au sein des programmes sont publiées à titre purement informatif et ne peuvent être considérées comme des conseils médicaux personnalisés. Aucun traitement ne devrait être entrepris en se basant uniquement sur le contenu de ce Site ou d'un programme, et il est fortement recommandé au visiteur de consulter des professionnels de santé dûment homologués auprès des autorités sanitaires pour toute question relative à leur santé et leur bien-être. Malika ne pratique à aucun titre la médecine et aucune des informations ou des produits mentionnés sur ce site ne sont destinés à diagnostiquer, traiter, atténuer ou guérir une maladie.

Malika partage simplement ses connaissances et met à disposition son savoir-faire sous forme de produits et/ou services, mais Malika ne peut en aucun cas faire la moindre promesse de guérison, amélioration d’une pathologie ou d’une maladie quelconque, d’un meilleur bien-être ou autre.

Malika peut cependant utiliser son droit à la liberté d’expression pour prétendre que ce qu’elle propose peut apporter un bien-être général chez certains clients mais cela ne reste que l’opinion de Malika (et non pas un fait reconnu et approuvé par une quelconque autorité ou corps de médecine). 

Ainsi, le client approuve totalement qu’en aucun cas, Malika AISSANI n’est disposée à avoir une quelconque autorité sur n’importe quel corps de médecine (même la médecine dite parallèle) et que Malika ne fait qu’exprimer ses propres opinions en fonctions de son expérience personnelle et professionnelle.

Tout ce que Malika pourrait être amené à suggérer au client (opinions et non des faits) devront impérativement être soumis à l’approbation d’un professionnel de la santé, auquel cas cela n’impliquerait que la responsabilité du client.

Par ailleurs, tout ce que le client décidera de faire suite à toute forme de contact avec Malika (direct ou indirect) est soumis à la responsabilité totale et absolue du client quant à ce qui pourrait arriver au client ainsi qu’aux personnes de son entourage proche ou éloigné.

Responsabilités générales :

Toutes les informations, conversations, recommandations et idées véhiculés explicitement ou implicitement au client par Malika, ne sont que des opinions et ne doivent en aucun cas être considérés comme étant des règles de vie, des règles de conduite, des règles alimentaires, des règles médicinales ou des obligations.

En procédant au paiement (en une fois ou en plusieurs fois sans frais) de n’importe quel produit et/ou service, le client déclare alors dégager totalement Malika de toute responsabilité en cas d’accident, de décès, de vol de quelque nature que ce soit, ou de dommage sans aucune exception ni réserve, causé par qui que ce soit.

Le client accepte de donner son consentement et le client s’engage à respecter les limites de son corps, peu importe les exercices et les activités qui lui seront proposés. En cas de blessures, accidents durant la durée d’un service, le client accepte, qu’en procédant au paiement de n’importe quel type de service, l’éventualité d’être blessé.

3.7 Prix

Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client valide sa commande. Les prix des Produits et Services vendus au travers le site Internet sont indiqués en Euros

Malika AISSANI se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet sont à la charge du Client.

3.8 Clause de réserve de propriété et confidentialité

Les Produits et Services demeurent la propriété de Malika AISSANI jusqu’au complet paiement du prix.

Le Client s’engage à conserver les Produits (payants et gratuits) et Services et à ne pas les revendre, les divulguer, les reproduire, les transmettre ou les diffuser de quelque manière que ce soit.

Dans le cadre des Services, les Clients ne sont pas autorisés à utiliser les contenus et outils à d’autres fins que leur utilisation personnelle. 

Tous enregistrements ou films d’un service, sont strictement interdits, sauf accord préalable de Malika .

4.9 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement via paypal ou Stripe. 

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-­traitant et ne saurait nous être imputée.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

L’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Malika  à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

4.11 Délai de rétractation conformément à la législation européenne

« Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la date et heure de la commande pour les Produits et Services sauf si le service a déjà eu lieu. 

Selon l’Article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits et Services répondant à ces caractéristiques : 

•  De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

• De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

• De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cas d’annulation par Malika AISSANI , l’intégralité du montant déboursé pour le produit ou le service, sera remboursé ou un report ou un avoir pourront être envisagés.

En cas d’annulation par le client, tous les paiements effectués pour le produit ou le service sont dûs.

En cas de force majeur, un avoir ou un report pourront lui être proposé.

Les cas de force majeure doivent être vus lorsqu’un événement échappant au contrôle du client, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors du paiement du produit ou du service et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche la tenue de la réservation du produit ou du service.

4.12 Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant Malika par mail pour un règlement amiable du litige.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

4.13 Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, outils, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Malika. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Le Client s’interdit en particulier de reprendre toute information tirée des Produits et Services pour en faire des produits concurrents  ou de réutiliser ces Produits et Services pour former des tiers.

4.14 Forces majeures

L’exécution des obligations de Malika au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Malika avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,

– les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande.

Si au-delà d’une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

4.15 Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

4.16 Protection des données personnelles

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consentez à ce que Malika collecte et utilisie ces données.

En saisissant votre adresse email sur le site ow-purpose, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des Produits et Services de Malika Delaunay. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter Malika Delaunay .

4.17 Témoignages

Les témoignages recueillis en cours et au terme du Produit et/ou du Service seront susceptibles d’être repris et publiés, après anonymisation, sur le site internet, les réseaux sociaux de Ow-Purpose ou sur une newsletter. 

4.18 Droit à l'image

En procédant au paiement d’un produit ou d’un service, de quelconque nature que ce soit, cela équivaut à signer électroniquement votre accord pour être filmé et pris en photo, sans aucune contestation possible. Nous avons ensuite la liberté d’utiliser votre droit à l’image pour tout type de diffusion qui soit : marketing, témoignage, réseaux sociaux dont Youtube, Instagram et Facebook (etc.) sans limite de durée. 

Si vous ne souhaitez pas apparaître en vidéo et/ou en photo, et/ou si vous n’êtes en accord avec les présentes conditions, merci d’en informer Malika AISSANI au préalable.

Création et mises à jour de ces mentions légales

Création – Aout  2022

Mise à jour – septembre 2025